Conditions générales d'utilisation

 

En vigueur au 31/12/2023

 

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des sites web, applications mobiles et des services proposés par RAB TECH , ci-après désignés par « services numériques », et de définir les conditions d’accès et d’utilisation de ses services par « l'Utilisateur ».

 

Les services numériques concernés sont :

 

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site www.rab-tech.com à la rubrique «CGU».

 

Toute inscription ou utilisation d’une solutions numérique développée par RAB TECH implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. L’accès à une solution quelconque est considéré comme une acceptation des présentes CGU.

 

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

RAB TECH se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

Article 1 : Les mentions légales

 

L'édition du solutions numériques  est assurée par l’ Entreprise Unipersonelle RAB TECH, immatriculée au Régistre de Commerce et de Crédit Mobilier de Cotonou sous le numéro RCCM/COT/17 A 31320, dont le siège social est situé au C/1498 Vêdoko, Cotonou (Bénin)

Numéro de téléphone +22967040513

Adresse e-mail : contact@rab-tech.com.

Le Directeur de la publication est : ALAVO BAYEDJE ROLAND

 

L'hébergeur des solutions numériques  est la société PlanetHoster, dont le siège social est situé au 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1, avec le numéro de téléphone : 0176604143.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

 

Les solutions numériques de RAB TECH permettent à l'Utilisateur un accès à des services tels que:

Les solutions numériques sont accessibles en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant un formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse et si nécessaire sa géolocalisation.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qu’il choisit à son inscription. La connexion peut également se faire par numéro de téléphone ou par compte Gmail. 

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser 1 an.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement des solutions numériques ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de AB TECH. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Code du Numérique béninois.

 

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse email contact@rab-tech.com

·         via un formulaire de contact ;

·         via son espace personnel ;

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus des solutions numériques  (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

La marque RAB TECH est une marque déposée et tous les nom de ses solutions aussi. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de RAB TECH pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite sans en avoir obtenu l’accord expresse signifié par écrits et dans les délais indiqués.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée comme telle.

 

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées dans les solutions numériques sont réputées fiables mais RAB TECH ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, RAB TECH ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, RAB TECH ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ses solutions numériques.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

RAB TECH ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ses solutions numériques.

La responsabilité de RAB TECH ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents dans les solutions numériques. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de ceux-ci et soumis à de nouvelles règlementations. RAB TECH n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites des solutions numériques, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation des solutions numériques. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

 

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site les solutions numériques mise à disposition par RAB TECH.

 

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

 

Nos solutions numériques permettent aux membres de publier des contenus suivants :

Commentaire, Articles, Profil d'entreprise, Géolocalisation.

 

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

 

RAB TECH peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

 

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

 

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

 

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre RAB TECH sera pris en charge par l'Utilisateur.

 

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

 

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation béninoise s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux béninois seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.